STATUTS DU « CLUB ROMAND DES CHEVAUX ISLANDAIS »
Remplace les statuts du 17 mars 2019
Dénomination et siège
Art. 1
Le club fut fondé sous le nom de « Club islandais du Sky Ranch » dans les statuts du 13.03.2014.
Après réorganisation du club en date de l’Assemblée Générale du 17.03.2019, celui-ci devient le « Club romand des chevaux islandais ». En date du 04.02.2023, nous unissons l’association romande des amis du cheval islandais avec le club romand des chevaux islandais pour devenir le « Club romand des chevaux islandais ».
Celui-ci est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants le Code civil suisse. L’association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
Le siège de l’association est situé au domicile du/de la président(e).
Sa durée est indéterminée.
Buts
Art. 3
L’association poursuit les buts suivants :
Promouvoir le cheval islandais en Suisse Romande
Organiser des activités diverses pour réunir les passionnés du cheval islandais (cours, formations spécifiques, rencontres amicales)
Favoriser les contacts et les échanges d’informations entre passionnés du cheval islandais
Contribuer à l’augmentation de la quantité d’informations disponibles et informer les personnes demandeuses en fournissant des liens, de la documentation et des contacts dans l’univers du cheval islandais
Motiver les membres du club à participer à des activités permettant le perfectionnement des connaissances liées au monde du cheval islandais
Gérer les rapports avec d’autres associations régionales et nationales, en particulier, l’Association Suisse en faveur des chevaux islandais (Islandpferdevereinigung Schweiz – IPVCH)
Ressources
Art. 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin:
– Du produit de ses activités ;
– De dons et legs ;
– Du parrainage ;
– De subventions publiques et privées ;
– Des cotisations versées par les membres ;
– De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Art. 5
Peut être membre de l’association toute personne, physique ou morale, s’intéressant aux buts de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale. La qualité de membre est confirmée par le paiement de la première cotisation.
La qualité de membre se perd:
– Par décès ;
– Par démission écrite adressée (au moins un mois avant la fin de l’exercice) au comité ;
– Par exclusion prononcée par le comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité ;
– Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Responsabilité financière
Art. 6
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Art. 7
Les organes de l’association sont :
– L’Assemblée Générale ;
– Le comité ;
– Les vérificateurs de comptes.
Assemblée Générale
Art. 8
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le comité communique aux membres par écrit (soit par courrier électronique soit par courrier postal) la date de l’Assemblée Générale au moins 3 semaines à l’avance en lui adressant une convocation. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Art. 9
L’Assemblée Générale est présidée par le/la président(e).
Art. 10
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 11
Les votations ont lieu à main levée.
Art. 12
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
– L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
– La nomination du scrutateur ;
– Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
– Les rapports de trésorerie et des vérificateurs de comptes ;
– La fixation des cotisations ;
– L’adoption du budget ;
– L’approbation des rapports et comptes ;
– L’élection des membres du comité et des vérificateurs de comptes ;
– Les admissions et démissions des membres
– Les propositions individuelles.
Comité
Art. 13
Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Art. 14
Le comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée Générale, à savoir :
• Le/la président(e) ;
• Le/la secrétaire ;
• Le/la trésorier ;
Le comité peut être complété par d’autres membres sans fonctions précises
La durée du mandat est d’une année, renouvelable sans limite.
Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Art. 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs.
Art. 16
Le comité est chargé :
– De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
– De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
– De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
Vérificateurs des comptes
Art. 17
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Signature et représentation de l’association
Art. 18
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président(e) et d’un membre du comité.
En cas d’empêchement du/de la président(e), l’association est valablement représentée par deux membres du comité.
Dispositions finales
Art. 19
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Une proposition de subvention de ses membres consiste à encourager et dynamiser les activités du club ainsi que les interactions entre ses membres. La subvention des membres n’excédera pas la moitié du bénéfice de la manifestation organisée l’année précédente.
Le/La trésorier est tenue de déposer une déclaration d’impôt à chaque clôture d’exercice annuel.
Art. 20
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 février 2023 fait à Poliez-Pittet. Ils abrogent et remplacent les statuts du 05 mai 2019.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil Suisse qui s’y appliquent subsidiairement.